Assurance Takaful et excédent

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Parmi les nombreuses questions liées à la question de l’existence de produits Takaful en France, de leur conformité aux règles de la Finance Islamique et aux impératifs de la législation française se pose celle du statut de l’Excèdent (Surplus), et ce, afin de définir le dispositif légal et économique le plus adéquat.

 

 

La commission Takaful d'Aidimm consacre un dossier complet à ce sujet.

La première partie de ce document que nous avons le plaisir de partager avec nos lecteurs, détaillera les principaux concepts financiers définissant l’Excèdent, ainsi que ses modes de distribution au regard des principes du droit musulman.
La seconde partie traitera des principales vues doctrinales portant sur la propriété de l’excèdent, essentielles afin d’envisager au mieux le modèle juridique le plus pertinent au regard de la législation française.

Ce document se base également sur des cas concrets de choix de modélisation en Asie et au Moyen Orient, en mettant en exergue certaines contingences et aisances dans le contexte français.
Par ailleurs, il propose un certain nombre de recommandations au lecteur averti au sujet de ce dont il doit s’assurer concernant la propriété de l’excédent chez un opérateur Takaful. Il pourra lui-même observer que, du point de vue Sharia, l’opérateur dispose d’une large marge de manœuvre sur cette question.

Pour lire la suite, télécharger le document complet : L'excédent_dans_le_Takaful

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