Perquisitionné pour un tapis de prière à son domicile

islamophobie.net -

Le 3 février 2016, des forces de l’ordre fractionnent la porte du domicile de la mère du requérant domiciliée en Ile de France. Antoine* est visée par une perquisition administrative. Etant absent au moment des faits, c’est sa mère et sa sœur qui prennent connaissance de l’ordre de perquisition.

Celui-ci mentionne seulement des soupçons de radicalisme sans détailler les motifs pouvant conduire à une telle conclusion.

Antoine contacte le CCIF. Son dossier est pris en charge par une de nos juristes qui commence par rédiger un projet de courrier auprès de la préfecture pour connaître les motivations de la perquisition. En parallèle un recours mixte est formé par l’avocat d’Antoine : demande d’indemnisation pour la porte fracturée lors de la perquisition et recours pour annuler son ordre de perquisition.

En réponse à son courrier, Antoine reçoit enfin un premier éclaircissement de la part de la préfecture sur les raisons de sa perquisition. Elle ferait suite à une condamnation pour violence conjugale. Des accusations que réfutent le requérant, expliquant qu’elles auraient été formulées par son ex-épouse en pleine procédure de divorce et que les certificats médicaux présentés lors du jugement auraient été produits dans le lieu de travail de son ex-épouse, travaillant alors dans un service de radiologie.

Il ne nous appartient pas de trancher sur la véracité (ou non) de ces accusations. Que ce requérant se soit effectivement rendu coupable (ou non) de telles violences, ce motif ne saurait justifier une perquisition effectuée dans le cadre d'un dispositif de lutte contre le terrorisme. En France, une femme meurt tous les trois jours sous les coups de son conjoint. Toutefois, ces violences qu'il faut bien évidemment condamner, ne relèvent pas des services de lutte contre le terrorisme, mais du juge aux affaires familiales.

Suite à la demande d’indemnisation de la porte d’entrée du domicile de sa mère, un bailleur est venu réparer la porte le 4 août dernier. En parallèle, une audience au tribunal administratif est prévu pour annuler sa perquisition.

Il est intéressant de noter qu’en vue de cette audience, la préfecture a produit un mémoire de défense en ajoutant de nouvelles accusations auprès du requérant. Cette fois, sa perquisition serait justifiée car un « tapis de prière et un bout de tissu carré » aurait été trouvés à son domicile. Le requérant ainsi que sa fille auraient également tenu « des propos violents sur la France et ses alliés ».

Le jugement rendu par le tribunal administratif le 19 décembre dernier a conclu à l’annulation de l’ordre de perquisition d’Antoine.

*Le prénom a été modifiée

Retrouver cette article sur islamophobie.net

Commentaires

Pour ajouter un commentaire, veuillez s'authentifier à partir de la zone Connexion située à droite.

CSS Valide !